CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.    MENTIONS LEGALES ET AVERTISSEMENTS

HOLDIE’S est une société par action simplifiée au capital de 50 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro Société RCS 807 410 279  dont le siège social se situe 50 les chanturières 69360 COMMUNAY.

Pour contacter HOLDIES :

Par courriel : contact@holdies.com

Par téléphone : 06 11 89 51 34

Directeur de la publication

Le responsable de la publication est M. Louis DELON.

Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Ce site a été déclaré à la CNIL.

Hébergeur :

Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Crédits :

 

Conception Graphique : HOLDIE’S

Développement site web : HOLDIE’S

 

HOLDIE’S au travers de ses différents média et outils ne procède en aucune occasion à des ventes aux enchères publiques mais ne se livre qu’à des opérations de courtage aux enchères se caractérisant, selon les termes de l’article L321-3 du code de commerce français, par « l’absence d’adjudication au mieux-disant des enchérisseurs et d’intervention d’un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente » 

Les modalités d’utilisation des Services de HOLDIES sont réglées exclusivement par les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et par les éventuelles mentions indiquées sur les interfaces de la Plateforme.

2.    DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes écrits ci-après en majuscules auront la définition suivante :

ACCEPTATION désigne l’acceptation par le Vendeur de réaliser la Vente avec un Acheteur désigné comme meilleur enchérisseur de l’Enchère.

ACHETEUR désigne tout Utilisateur émettant une Offre sur un Bien dans le cadre d’une Enchère.

APPLICATION désigne le logiciel édité par HOLDIES, installé sur les terminaux compatibles et servant d’interface à l’Utilisateur pour dialoguer avec la Plateforme.

BIEN désigne les biens matériels objets des Enchères et devant correspondre aux qualités édictées par HOLDIES pour la Catégorie d’Enchères choisie.

CATEGORIE D’ENCHERES désigne les typologies d’Enchère et de Biens pouvant être décris par HOLDIE’S de façon permanente ou à l’occasion d’opérations ponctuelles.

COMPTE désigne le compte que l’Utilisateur crée lors de son enregistrement et dans lequel sont stockées l’ensemble de ses données.

COMMISSION désigne la commission due par le Vendeur à HOLDIES en contrepartie des Services rendus.

ENCHERE désigne l’ensemble de l’opération de mise en vente d’un Bien initié par un Vendeur.

ENCHERE STANDARD désigne la nature par défaut d’une Enchère telle que définie en Annexe A – Règlement des Enchères Standards.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION désigne le formulaire à remplir obligatoirement pour pouvoir participer aux Enchères et utiliser les services proposés sur la Plateforme.

NOTIFICATION désigne les messages envoyés par la Plateforme avec les moyens et uniquement les moyens listés aux présentes CGU.

OFFRE désigne toute proposition financière faite par un Acheteur dans le cadre des phases d’Enchère.

ORDRE D’ACHAT désigne une Offre faite par un acheteur Cette Offre reste secrète jusqu’à la fin de l’Enchère Standard

PLATEFORME désigne l’ensemble technologique élaboré, édité et maintenu par HOLDIE’S pour les besoins de la fourniture des Services aux Utilisateurs.

PRIX DE RESERVE désigne le prix de vente minimum déterminé par le Vendeur en-dessous duquel une Offre n’est pas possible.

PRIX MAXIMUM désigne le prix de vente maximum déterminé par le Vendeur au-dessus duquel une offre n’est pas possible.

PRIX D’ENCHERE désigne le prix proposé par l’Acheteur le mieux disant au terme de l’Enchère

PARTICIPANT désigne tout Utilisateur inscrit à une Enchère ou ayant posé un ordre d’achat.

REGLEMENTS désigne tout document à valeur contractuel visé aux présentes CGU et déterminant notamment les aspects pratiques des différents Type d’Enchères.

SITE désigne la Plateforme internet administré par HOLDIE’S correspondant à l’interface publique de la Plateforme et accessible à l’adresse URL https://www.holdies.com.

SERVICE désigne tout service proposé par HOLDIES aux Utilisateurs via la Plateforme, le Site ou les Applications.

TYPE D’ENCHERES désigne la classification faite par HOLDIE’S afin de distinguer des Enchères répondant à des règles différentes ; s’adressant à des Acheteurs et des Vendeurs différents ; réservés à des types de Biens différents.

UTILISATEUR désigne toute personne physique majeure capable ou mineure ayant eu un accord parental et inscrite sur la Plateforme en vue de participer à la vie de la Communauté HOLDIES, d’y procéder à des Ventes ou des Offres.

VALIDATION désigne l’autorisation donnée à un Vendeur de publier une Enchère.

VENDEUR désigne tout Utilisateur professionnel ou non-professionnel créant une Enchère dans le but de proposer un Bien.

VENTE désigne l’acte de vente permettant le transfert de propriété du Bien objet de l’Enchère et la prise de possession matérielle du Bien qui en découle, du Vendeur au profit de l’Acheteur

3.    Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à tout Utilisateur dès son inscription. La présente version des Conditions Générales d’Utilisation est en application depuis la date indiquée en en-tête.

Toute inscription à la Plateforme ou utilisation de ses Services entraine l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute évolution de ce document sera soumise à l’acception des Utilisateurs. Tout refus de la nouvelle version pourra entraîner l’impossibilité de continuer à bénéficier des Services à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU.

Les Règlements s’appliquent aux Enchères pour lesquelles ils ont été acceptés par le Vendeur. Toute nouvelle version d’un Règlement ne s’applique qu’à la prochaine Enchère qu’il régit.

4.    MODALITES D’INSCRIPTION ET CREATION D’UN COMPTE.

Pour participer à une Enchère ou créer une Enchère, il est obligatoire pour l’Utilisateur de créer un Compte HOLDIE’S en remplissant un Formulaire d’inscription sur la Plateforme.

L’organisation d’Enchère en tant que Vendeur est réservée aux Utilisateurs professionnels ou non-Professionnels sauf mention contraire expresse stipulée dans un autre document contractuel édité par HOLDIE’S.

Tout Formulaire incomplet interdit de continuer l’enregistrement et la création du Compte. De même, toute déclaration erronée, mensongère ou frauduleuse pourra entraîner la suppression définitive du Compte et l’annulation des Enchères en cours. Il est notamment interdit d’utiliser un faux nom ou d’indiquer des coordonnées inexactes.

La création de Compte est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales. Chaque personne ne peut créer qu’un seul Compte.

L’Utilisateur choisit un mot de passe qu’il conserve secret. Il est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. HOLDIE’S ne sera en aucun cas tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte personnel d’un Utilisateur.

Si l’Utilisateur suspecte une utilisation frauduleuse de son compte par une tierce personne non autorisée par lui à cet effet, il doit en informer HOLDIE’S à l’adresse suivante : contact@holdies.com. HOLDIE’S, une fois valablement informée, procédera alors à une réinitialisation du mot de passe.

L’inscription sera considérée comme validée à réception par l’Utilisateur du mail de confirmation. A ce titre, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de renseigner dans le Formulaire d’inscription une adresse e-mail valide. HOLDIE’S décline toute responsabilité découlant de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à l’adresse E-mail qu’il aura renseigné.

 

5.    LES ENCHERES

L’Application permet aux Utilisateurs de créer ou de participer à des Enchères. L’utilisateur pouvant donc être Vendeur ou Acheteur dans différentes Enchères simultanément.

Toute Enchère avant son lancement fait l’objet d’une Validation par HOLDIE’S visant à s’assurer du respect des règles de formes de l’Enchère et de la nature du Bien.

Il est notamment vérifié que les différentes informations demandées sur la page de création de l’Enchère sont valablement remplies.

Les Biens proposés au travers d’une Enchère, doivent nécessairement correspondre à une des catégories de Biens acceptés sur la Plateforme dont la liste est régulièrement mise à jour à l’adresse suivante : http://www.holdies.com

HOLDIE’S demeure à tout moment libre de refuser une Enchère de façon arbitraire et sans justification à fournir même si elle fera ses meilleurs efforts pour expliquer la raison de ce refus de Validation à l’Utilisateur.

IMPORTANT : les Utilisateurs sont expressément avertis que la VALIDATION n’implique aucune forme de vérification ou d’expertise par HOLDIE’S quant à l’authenticité, la disponibilité, l’état, la langue, la conformité ou l’origine du Bien. HOLDIE’S mets donc en garde les Acheteurs et les invite à prendre toutes les précautions supplémentaires qu’ils jugeraient nécessaires afin de s’assurer des qualités du Bien.

Les Biens ne doivent pas être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou porter atteinte aux droits de tiers.

Les Biens doivent également être présents dans le commerce, non soumis à une réglementation spéciale incompatible avec les modalités d’organisation des concours et ne violer aucune disposition légale ou contractuelle.

Sont notamment interdit à titre de Bien, les Biens suivants :

  • Biens soumis à embargo ;
  • Documents officiels délivrés par l’Etat ;
  • Biens incitant à des activités illégales ;
  • Biens volés ;
  • Biens contrefaits.

Cette liste non limitative est donnée uniquement à titre indicatif, il appartient au Vendeur de s’assurer que le Bien proposé respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne viole aucune disposition légale et contractuelle de son pays de résidence.

Une fois l’Enchère du vendeur validée par Holdie’s, l’Enchère est publiée sur la plateforme et rendue ainsi visible aux autres Utilisateurs.

6.    PARTICIPATION A UNE ENCHERE

 

Tout Utilisateur peut participer à une Enchère à l’exception du Vendeur à l’origine de ladite Enchère.

Une fois les conditions pour accéder à une Enchères remplies (définies supra), la participation se déroule dans les conditions indiquées ci-après aux présentes CGU.

Dans tous les cas HOLDIE’S est libre de refuser ou d’interrompre la participation d’un Utilisateur à une Enchère.

7.    DEROULEMENT DES ENCHERES

Le déroulement des Enchères Standard est décrit au Règlement des Enchères Standards.

Tout autre type d’Enchère donnera lieu à la publication d’un Règlement correspondant.

En cours d’Enchère les communications et demandes d’informations entre Acheteur et Vendeur transitent toutes par la Plateforme qui fait l’interface.

L’Enchère prend fin lorsqu’un Prix d’Enchère est arrêté par la Plateforme.

L’Acheteur ayant emporté l’Enchère est immédiatement invité à payer son achat. L’Acheteur est tenu de payer son achat dans les 72 heures suivant la date de fin de la vente. Dans le cas ou l’Acheteur n’aurait pas payé son objet à l’issue de ces 72 heures, le Vendeur est libre d’annuler la Vente. Pour que l’annulation de la vente soit effective, il devra supprimer l’objet sur le site ou effectuer sa remise en vente.

Le Vendeur reste libre de ne pas honorer la Vente. Cependant dès que le Vendeur est notifié par la Plateforme de la fin de l’Enchère et le cas échéant de l’identité de l’Acheteur, les dispositions de la loi française s’appliquent à la vente et le Vendeur comme l’Acheteur sont alors tenus l’un envers l’autre de la respecter. Lorsque le vendeur annule une vente alors qu’un ou plusieurs utilisateurs ont posé un ordre d’achat, le vendeur reste redevable à Holdies de la commission dont le pourcentage est fixé en Annexe A – Règlement des Ventes Standards – si l’annulation intervient dans les 24h00 avant la fin de l’enchère ou une fois l’enchère terminée.

8.    LIVRAISON ET EXPEDITION

Le Vendeur est ensuite tenu  d’assurer la livraison du bien à ses frais et par tout moyen permettant d’assurer la sécurité dudit Bien. Le transfert des risques à l’Acheteur n’intervient qu’à la seule réception conforme du Bien par ce dernier.

En cas de Bien exceptionnels et sous réserve de Validation par HOLDIE’S le Vendeur pourra prévoir de remettre en main propre le Bien. Dans ce cas, les commune(s) de livraison en main propre seront annoncée(s) dans la présentation de l’Enchère. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette information et ne pourra contester le mode de livraison.

Sauf accord contraire express, l’expédition doit avoir lieu dans un délai de 10 (dix) jours à compter du paiement de l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur sera en droit d’ouvrir un incident auprès de Holdies.

9.    MODALITES FINANCIERES / FRAIS / COMMISSIONS

L’inscription à l’enchère et l’action d’enchérir sur des Biens dans les Enchères Standards proposées sur la Plateforme sont gratuites. L’utilisation d’autres Services, peut être payante.

Lors d’une Vente le Prix est directement versé au Vendeur par l’Acheteur via PAYPAL, par chèque ou par virement selon les modalités de paiement renseignées par le vendeur.

Lors de sa première mise en vente sur Holdies, le vendeur peut adhérer à un contrat de prélèvement automatique via Paypal. Le paiement par prélèvement automatique permet à Holdies de prélever chaque mois, sans aucun frais à la charge de l’Utilisateur, sur le compte de l’Utilisateur la somme correspondant au solde mensuel de l’ensemble des Commissions cumulées écoulées durant le mois. HOLDIE’S prélèvera à la fin de chaque mois la totalité des Commissions cumulées dues à Holdies par le vendeur dont le pourcentage est fixé en Annexe A – Règlement des Ventes Standards des présentes.

La Commission devant être payée par le Vendeur est déterminée au Règlement d’Enchère correspondant à la Catégorie d’Enchères.

HOLDIE’S émettra une facture récapitulative mensuelle correspondant aux Commissions versées par le Vendeur. L’Utilisateur accepte expressément que les factures lui soient communiquées au format électronique par e-mail.

10. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des lois et règlements applicables ;

Les Utilisateurs s’engagent notamment par ailleurs à :

  • respecter les conditions tenant aux Biens figurant à l’article 5 lorsqu’ils sont Vendeur ;
  • ne pas surcharger la Plateforme ;
  • respecter l’image et la réputation des autres Utilisateurs et/ou de HOLDIE’S et ne pas porter atteinte à leurs intérêts (moraux, commerciaux…) ;
  • ne pas porter atteinte à la Plateforme en s’engageant notamment à ne pas modifier ou altérer toute ou partie de la Plateforme ou en restreindre l’utilisation par quelque moyen que ce soit, ne pas falsifier aucune mention ou élément de la Plateforme, ne pas aspirer tout ou partie du contenu de la Plateforme et sa base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisé, ne pas distribuer tout ou partie de la Plateforme sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de HOLDIE’S, ne pas avoir de comportement de nature à interrompre, suspendre la Plateforme, ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes de la Plateforme ;
  • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  • respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
  • ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu de la Plateforme ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking ») ;
  • ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités (« spamming ») depuis ou vers la Plateforme ;
  • ne pas utiliser la Plateforme et/ou ses fonctionnalités à des fins illégales (notamment pour diffuser des contenus illicites par exemple) ;
  • ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou utiliser ou tenter d’utiliser les identifiants d’un autre Utilisateur.
  • ne pas autoriser d’autre personne à utiliser son Compte
  • ne pas posséder plusieurs comptes sur la Plateforme ;
  • publier des informations exactes et fiables ;
  • ne pas tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, pornographiques ou de manière générale contraires à la morale et aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte à l’ordre public ;
  • ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

 

11. SUPPRESSION DE COMPTE

A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte sur la Plateforme à n’importe quel moment à l’exception du Vendeur qui ne peut supprimer son Compte qu’une fois ses Enchères en cours terminées, après livraison des Biens concernés et que son Compte ait été crédité des montants correspondants.

Le Vendeur peut résilier son autorisation de prélèvement automatique Paypal et l’abonnement lui correspondant à tout moment sur simple demande par courrier électronique à l’adresse : contact@holdies.com

Ce dernier doit préciser son nom, prénom, email et pseudo. Cette demande ne sera effective qu’une fois ses Enchères en cours terminées, la livraison des Biens concernés effectuées et que son Compte aura été débité des montants correspondant aux Commissions sur Ventes restant dues à Holdies telles que décrites dans l’Annexe A : règlement des enchères standards.

 

A l’initiative de HOLDIE’S

HOLDIE’S se réserve la possibilité discrétionnaire de suspendre ou supprimer le Compte d’un Utilisateur si ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales (notamment pour informations inexactes, fraude, attaque de la Plateforme, ou Biens ne respectant pas les modalités de l’Article 4). La suspension ou la suppression de Compte s’effectuera sans préavis et ne donnera droit à aucune forme d’indemnisation. Si la suspension ou la suppression concerne le Compte d’un Vendeur, l’Enchère organisée est annulée.

HOLDIE’S se réserve aussi le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE HOLDIE’S

Conformément à la législation et à la réglementation régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant la Plateforme ainsi que des éléments composant le présent règlement sont strictement interdites.

En outre, toute œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle tels les marques, logos ou autres signes distinctifs utilisés par HOLDIE’S sur Site ou ses Applications sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par la législation et la règlementation en vigueur. L’Utilisateur s’engage alors à ne pas reproduire, imiter ou utiliser ces éléments sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS

Le Vendeur cède à titre gratuit à HOLDIE’S l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ces présentations d’Enchères (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), (ci-après le « Contenu ») au fur et à mesure de leur insertion sur la Plateforme. Les droits cédés sont plus précisément ceux de représentation, de reproduction, et d’adaptation. Cette cession vaut pour le monde entier, pour la durée légale de protection de l’œuvre par la loi française et pour les besoins de la publication liée au fonctionnement de la Plateforme, ainsi que pour les besoins de leur promotion sur tout support ou média existant ou à venir.

En tant que Vendeur, vous autorisez HOLDIE’S à traduire tout ou partie du contenu créé sur la Plateforme dans d’autres langues locales, et notamment au moyen de technologies de traduction automatique. HOLDIE’S dégage toute responsabilité quant à l’exactitude résultant de ces traduction mais s’engage à apporter toute modification nécessaire sur information du Vendeur.

Le Vendeur garantit à HOLDIE’S que :

  • le Contenu est conforme à la législation applicable ;

  • qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu ;

  • qu’il ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre.

Le Vendeur garantit par ailleurs HOLDIE’S contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

14. DONNEES PERSONNELLES :

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée, le fichier Utilisateur a été déclaré et enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1807053V0

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sont destinées à HOLDIE’S qui s’engage à en respecter la confidentialité et à les traiter conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

HOLDIE’S, pour les seuls besoins du fonctionnement de la Plateforme et de l’organisation des Enchères, pourra communiquer les données personnelles des Utilisateurs, nécessaires à la livraison des Biens, à ses partenaires ou aux Vendeurs. Ces données ne pourront en aucun cas être communiquées à tout ressortissant d’un Etat non membre de la Communauté Européenne.

En application de cette même Loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par HOLDIE’S.

L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande par courrier à l’adresse suivante: Holdie’s, 50 les chanturières 69 360 COMMUNAY Toute demande devra comporter le nom, le prénom et l’adresse électronique de l’Utilisateur, elle devra être accompagnée d’une preuve de l’identité de l’Utilisateur (copie de la carte d’identité).

HOLDIE’S utilisera ces données pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.

HOLDIE’S peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Les données des Utilisateurs peuvent être conservées pour la durée de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et pendant un délai de trois ans à compter de la dernière activité sur la Plateforme ou de la clôture du compte par l’Utilisateur.

En utilisant la Plateforme vous déclarez accepter l’installation de Cookies sur votre machine tel que défini à la Charte d’utilisation des Cookies disponible sur la Plateforme.

15. SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de HOLDIE’S la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant une demande via le formulaire de contact.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  • la date de notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • la dénomination et le siège social de HOLDIE’S;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, LCEN, HOLDIE’S met à la disposition des Membres un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un e-mail à HOLDIE’S via le formulaire de contact.

16. RESPONSABILITE DE HOLDIE’S

Pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, HOLDIE’S met tous les moyens en œuvre possible au regard des standards des professionnels. Toutefois, les Utilisateurs sont informés que la Plateforme n’est soumise à aucune obligation de disponibilité, d’accessibilité ou de performance. A ce titre, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’un défaut quelconque de la Plateforme qui en empêcherait l’utilisation ou dégraderait l’expérience utilisateur. Nonobstant les limites rappelées ci-avant la Plateforme est en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

HOLDIE’S ne peut être tenue responsable de dommages indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de la Plateforme, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant la Plateforme ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de HOLDIE’S serait retenue suite à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le montant total des indemnités que HOLDIE’S pourrait être amenée à verser au Client ne saurait excéder le montant effectivement payé par l’Utilisateur sur la dernière année contractuelle écoulée pour le seul Service mis en cause. Le montant de cette indemnisation découle d’une négociation entre HOLDIE’S et le Client au terme de laquelle les prix convenus reflètent la répartition des risques et la limitation de responsabilité qui en résulte.

 

HOLDIE’S se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité à la Plateforme notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible HOLDIE’S informera les Utilisateurs préalablement à une telle opération et prendrait toute mesure adéquate pour minimiser les conséquences de la perturbation.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, HOLDIE’S ne peut pas être tenue responsable ni des actions (ou absence d’action) des Vendeurs, ni des Biens qu’ils proposent aux Enchères.

A ce titre, HOLDIE’S ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice lié au comportement ou au Bien d’un Vendeur ou d’un Acheteur.

HOLDIE’S n’intervient pas dans la transaction entre Vendeurs et Acheteurs. A ce titre, HOLDIE’S ne transfère pas la propriété des Biens du Vendeur à l’Acheteur ayant gagné l’Enchère et ne saurait garantir la sûreté, la licéité, la véracité ou l’exactitude du Bien ; la capacité des Vendeurs à proposer les dits Biens ni la capacité des Acheteurs à recevoir lesdits Biens.

Comme indiqué précédemment le Vendeur détermine lui-même le mode de livraison du Bien remporté par le Participant. En conséquence, HOLDIE’S n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sureté, et la rapidité de l’envoi du Bien.

Bien que HOLDIE’S mette en place des procédures visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par chaque Utilisateur une fraude demeure possible. HOLDIE’S n’est en aucune façon responsable de l’exactitude ou la véracité des identités présumées des Utilisateurs ou la validité de l’information qu’ils nous fournissent ou publient sur la Plateforme.

Les présentes limitations de responsabilités sont stipulées dans les limites permises par les textes légaux encadrant ces aspects dans le droit local.

Il est rappelé que HOLDIE’S n’est pas une société de ventes aux enchères publiques et que son activité se déroule dans le cadre légal du « courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique » instauré par l’article L 321-3 du Code de Commerce.

17. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations correctes lors de la création de son Compte.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et de ses Services ; et notamment l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe permettant d’accéder à son Compte. En aucun cas, la responsabilité de HOLDIE’S ne pourra être retenue pour utilisation frauduleuse du Compte.

Les Vendeurs sont seuls responsables des Biens qu’ils proposent au titre des Enchères.

A ce titre, les Vendeurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires liés aux Biens qu’ils proposent sur la Plateforme. Enfin, ils déclarent et garantissent que les Biens mis en ligne respectent les conditions de l’Article 5 et ne violent aucune obligation légale ou contractuelle.

Les Vendeurs garantissent HOLDIE’S contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, HOLDIE’S s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Les Utilisateurs garantissent HOLDIE’S contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant notamment (i) toute action concernant les Biens ou informations mises en ligne par les Vendeurs, (ii) tout usage par les Utilisateurs des informations figurant sur la Plateforme (iii) ou tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En tout état de cause, HOLDIE’S se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur, ne respectant pas l’une des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

18. LIENS HYPERTEXTE

Le Site ou l’Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter le Site ou l’Application.

Ces sites n’étant pas édités par le responsable d’HOLDIE’S, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Sans autorisation expresse d’HOLDIE’S, il est impossible de créer un lien vers toute page de ce Site. Tout site souhaitant établir un lien vers le Site devra demander une autorisation expresse d’HOLDIE’S après, le cas échéant, avoir répondu à toute demande d’informations préalable.

Dans l’hypothèse d’une autorisation expresse par HOLDIE’S, il convient d’afficher le Site dans un nouvel onglet du navigateur.

Dans tous les cas, HOLDIE’S se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la Plateforme.

19. LIMITES TECHNIQUES

HOLDIE’S mets en place des moyens adéquats et raisonnables aux fins de maintenir la sécurité sur la Plateforme et dans ses Services afin qu’ils fonctionnent correctement. Cependant HOLDIES ne peut pas garantir une absolue intégrité de la sécurité de la Plateforme.

L’Utilisateur déclare comprendre et accepter les limites liées au réseau Internet et au matériels en dehors de la maîtrise de HOLDIE’S. En raison des aléas du fonctionnement du réseau Internet et des navigateurs Internet et notamment la vitesse d’interprétation du programme par le terminal, les informations peuvent être envoyées ou reçues avec plus ou moins de réactivité. Le décompte du prix lors de l’Enchère descendante peut notamment être perçu différemment par les différents Participants.

Par ailleurs les Utilisateurs sont avertis que la mise à jour des Enchères et d’autres Notifications ou Services dans de la Plateformes ne s’effectuent pas en temps réel ni instantanément. Des délais dans la répercussion des donnés sur le Site ou l’Application échappant à la maîtrise technique de HOLDIE’S peuvent survenir à tout instant.

En toute circonstance, l’Utilisateur accepte que le journal de réception des réponses de l’Application ou du Site sur le serveur de la Plateforme fasse foi dans le processus de désignation du gagnant d’une Enchère.

Des problèmes de fonctionnement (bogues) dans les navigateurs Internet ou sur les ordinateurs et supports mobiles utilisés par les Participants peuvent provoquer des dysfonctionnements de la technologie, en particulier Javascript/et Websockets, nécessaire pour envoyer les réponses. HOLDIE’S ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice de l’Utilisateur lié aux limites inhérentes aux technologies employées pour le fonctionnement de la Plateforme.

HOLDIE’S indiquera régulièrement la version des systèmes d’exploitation et des navigateurs courants la plus compatible avec la Plateforme. Néanmoins tout est mis en œuvre afin d’améliorer la compatibilité de la Plateforme avec le maximum de navigateurs et de systèmes d’exploitation.

20. DISPOSITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale  invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Les droits et obligations des présentes CGU sont cessibles.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes CGU sont purement indicatifs.

L’absence de mise en application des termes et droit d’un article de ne vaut pas renoncement de HOLDIE’S à les exécuter plus tard.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents de Lyon.

+++

 

 

 

ANNEXE A – Règlement des Enchères Standards

Version du 02/08/2016

 

Le présent document dépend des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’Utilisateur lors de son inscription au Site et ne peut être interprété de façon autonome. Les termes en majuscules font référence aux définitions établies aux dites CGU.

 

Déroulement  des Enchères Standard:

Mise en vente aux Enchères  du Bien :

Chaque Utilisateur de la Plateforme peut proposer des Biens à la vente. Pour cela, il doit renseigner puis soumettre en ligne directement via l’Application un formulaire d’Enchère composé d’un descriptif du Bien et d’un intervalle de prix de l’Enchère.

Format d’enchère :

Les vendeurs peuvent vendre leurs objets sur la marketplace Holdies, sans autorisation préalable de la part d’Holdies ou lors d’une vente spéciale. Les ventes spéciales sont des ventes aux enchères hebdomadaires qui bénéficient d’actions marketing spécifiques de la part d’Holdies pour assurer la promotion de la vente. Chaque vendeur peut y proposer des objets. Les objets proposés à la vente en « vente spéciale » sont soumis à validation par Holdies.

Descriptif du Bien :

 

Le Vendeur doit renseigner les éléments suivant:

 

Photos de l’objet (obligatoire)

Titre de l’objet (obligatoire)

Sous-titre (optionnel)

Description de l’objet (obligatoire)

Nombre de jours de mise en vente (obligatoire)

Catégorie de l’objet (obligatoire)

Mode de livraison envisagé (obligatoire)

Montant des frais de port (obligatoire)

 

Le Vendeur est seul responsable des informations qu’il communique aux Acheteurs dans le formulaire.

Prix de Réserve / Prix Maximum de l’Enchère :

Pour chaque Bien mis en vente, le Vendeur doit renseigner le Prix de Maximum et le Prix de Réserve de l’Enchère.

Le montant des frais de port sont renseignés pour un envoi vers une destination Française. Pour des achats réalisés par un Acheteur domicilié hors France, des frais d’expédition supplémentaires peuvent être exigés par le Vendeur.

 

Validation des demandes de mise aux Enchères:

Les Biens mis en vente par les Utilisateurs sur Holdies sont soumis à validation. Holdie’s se réserve le droit de refuser une demande de mise en vente effectuée par un Vendeur sans justification. Les objets doivent être reconnu par Holdie’s comme digne d’intérêt pour les Utilisateurs de la Plate-forme.

Holdie’s, procèdera, sous condition de Validation de l’Enchère, à la publication de l’Enchère sur la plate-forme au plus tard 24h00 après la mise en vente par le Vendeur.

Durée de mise en Vente:

Les Bien soumis aux Enchères par un Vendeur et validés par Holdie’s seront  mis en ligne sur la Plateforme pour une durée fixée par le Vendeur lors de la mise en vente. Une fois ce temps écoulé, si l’objet reste invendu, l’annonce est supprimée automatiquement. Pour des raisons diverses liées au bon fonctionnement de la Plateforme, HOLDIE’S se réserve le droit d’avancer ou de retarder l’horaire de lancement de l’Enchère Live au cours de la période de vente.

Remise en vente :

Lors de la mise en vente, une option de remise en vente automatique est proposée au vendeur. L’objet peut ainsi être remis en vente automatiquement si à l’issue de l’Enchère le Bien est invendu.

Achat des Biens aux Enchères sur la Plateforme:

Chaque Utilisateur souhaitant participer à une Enchère doit émettre un Ordre d’Achat avant la fin de la vente. Le montant de l’Ordre d’Achat reste secret et n’est pas divulgué aux autres Participants. Le montant de l’Ordre d’Achat doit être compris entre le Prix de Réserve et le Prix Maximum du Vendeur. Lorsque le montant de l’ordre d’achat correspond au prix Maximum du Vendeur, la Vente prend fin instantanément. Le Participant ayant émis un Ordre d’Achat connaitra le résultat de son Offre, gagnante ou perdante, à la fin de la vente.

Si deux participants émettent un Ordre d’Achat identique et que l’Ordre d’Achat conduit à une Enchère gagnante, celui qui a émis l’Ordre d’achat en premier remporte l’Enchère.

Commission :

Le taux de Commission standard sur les Ventes à la date du 01 Févirer 2017 est fixé à 5% TTC du montant total de la transaction pour les ventes sur la marketplace et à 10%TTC du montant total de la transaction pour les ventes spéciales.